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Obtenir le montant des salaires bruts plafonnés (Tranche A) pour l'année

Dernière mise à jour : Tuesday, July 16, 2019

Votre service de santé au travail (Médecine du travail) vous envoie un bordereau de cotisations sur lequel vous devez renseigner le montant des salaires bruts plafonnés à la Tranche A, pour l'année ? 

Pas d'inquiétude, vous pouvez retrouver l'information en quelques clics ! 

Où retrouver l'information ?

Il est possible de télécharger un export dans PayFit permettant d'obtenir le montant. Pour cela, rendez vous dans l'onglet Mon établissement, puis dans la section Exports > Graphiques et Exports

Salaire_bruts_plafonne_s_tranche_A_1.png

Cliquez sur le bouton Ajouter un reporting puis renseignez les paramètres votre export comme ci-dessous : 

👉Titre : Ajoutez un titre à votre export

👉

👉Tranche A hors stagiaire (€) 

👉

👉

👉À : Renseignez le dernier mois de l'année 

Salaires_bruts_plafonne_s_tranche_A_2.png
 

Qu'est-ce que le montant des salaires bruts plafonnés à la Tranche A ? 

Les tranches sont définies en fonction du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

Le plafond de la sécurité sociale (PSS pour les intimes) est réévalué chaque année.
Par exemple en 2019 :

  • le PMSS (mensuel) = 3 377 €
  • le PASS (annuel) = 40 524 € (3 377 * 12)

La tranche A mensuelle est la tranche allant de 0 € à 1xPMSS (en annuel : 0 € à 1xPASS). 

Le montant des salaires bruts plafonnés​ à la tranche A pour l'année correspond donc aux salaires bruts des salariés, dans la limite du PASS (40 524 € en 2019).

N'hésitez pas à consulter nos articles Les tranches et Exports & Graphiques pour plus d'informations sur les exports & les graphiques dans PayFit et les tranches de cotisations.