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Salarié à temps partiel cumulant plusieurs emplois

Dernière mise à jour : Thursday, August 29, 2019

Vous embauchez un salarié travaillant à temps partiel dans plusieurs établissements présents sur PayFit ?
Votre salarié est à temps partiel dans votre entreprise ainsi que dans un autre établissement non présent sur PayFit ?
Si vous vous retrouvez dans l'une de ces situations, voici la marche à suivre pour activer la proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) dans PayFit pour qu'il tienne compte de la durée du travail et/ou de présence dans l'établissement !

👉Pourquoi proratiser le plafond de la sécurité sociale pour les salariés à temps partiel cumulant plusieurs emplois ?

La circulaire interministérielle du 19 décembre 2017 relative au calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale prévoit que l'activité à temps partiel d'un salarié doit être prise en considération pour la détermination du PMSS.
Lorsqu'un salarié du secteur privé cumule plusieurs emplois à temps partiel et que le total de ses rémunérations excède le PMSS, chaque employeur peut calculer les cotisations plafonnées sur un plafond réduit. Ce plafond réduit sera alors réparti entre chaque employeur au prorata du salaire qu'il verse à l'employé.

La règle de la proratisation du plafond permet alors d'éviter que le salarié ne soit financièrement pénalisé par son cumul d'emplois. En d'autres termes, la proratisation du plafond permet que, à salaire égal, un salarié cumulant plusieurs emplois ne cotise pas plus que celui ayant un seul emploi.

 👉Comment faire dans PayFit ? 

 Pour activer la possibilité de proratiser le PMSS d'un salarié à temps partiel et multi-employeur : 

1️⃣Rendez-vous dans l'onglet Mon établissement > Paramètres > Paramètres avancés > Accéder aux paramètres > Équipe et contrats spécifiques 

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3️⃣Cochez la case « Certains salariés de l'établissement ont plusieurs employeurs » puis Validez.

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4️⃣Rendez-vous ensuite sur le profil de votre salarié, dans l'onglet Mes employés > Contrat > Modifier le contrat.

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5️⃣Cochez la checkbox Employeurs multiples à l'étape Type de contrat 

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6️⃣Rendez-vous sur le profil de votre salarié dans l'onglet Synthèse du mois et cliquez sur Rémunération dans un autre établissement > cliquer sur Salaire brut.

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7️⃣Enfin, renseignez chaque mois le salaire brut mensuel perçu par votre employé dans l'autre établissement (présent sur PayFit ou non)

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La proratisation du PMSS de votre salarié à temps partiel est désormais activée !