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La rémunération du salarié pendant un arrêt (IJSS, maintien employeur et subrogation)

Dernière mise à jour : mercredi 21 avril 2021

Le salarié en arrêt de travail (en raison d'une maladie ou d'un accident) bénéficie de deux types d'indemnisations complémentaires :

  • l'une versée par la Sécurité sociale (les IJSS),
  • l'autre versée par l'employeur (le maintien de salaire)

L'employeur a la possibilité d'utiliser la subrogation : un mode opératoire qui lui permet de verser directement les IJSS au salarié, puis de se faire rembourser ces montants par la CPAM.

 

Au sommaire

1️⃣ Comprendre les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale)

2️⃣ Comprendre le maintien de salaire par l'employeur (en complément du versement des IJSS)

3️⃣ Le principe de subrogation

 

1️⃣ Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale)

Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Prime d'Assurance Maladie (CPAM) pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail.

Pour certaines absences comme la maladie ordinaire, le salarié peut commencer à percevoir des IJSS après un délai de carence de 3 jours : c'est-à-dire dès le 4ème jour d'arrêt de travail.

Les IJSS sont calculées à partir des salaires bruts des 3 mois précédant la date du dernier jour travaillé.

Elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.

Ces IJSS sont plafonnées et compensent le salaire selon un pourcentage établi par le Code de la Sécurité sociale.

💡 Retrouvez les montants des plafonds des IJSS sur cette page du site ameli.fr.

💡 Retrouvez un simulateur de calcul des IJSS sur notre blog.

 

2️⃣ Le maintien de salaire par l'employeur (en complément des IJSS)

Puisque les IJSS sont plafonnées, l'employeur va intervenir en complément de celles-ci en maintenant également un pourcentage prédéfini du salaire du salarié absent.

Le salarié absent reçoit donc des IJSS de la part de la CPAM, ainsi qu'un maintien de salaire de la part de l'employeur.

Le maintien employeur est défini soit par accord d'entreprise ou de convention collective, soit par la loi.

👉 L'employeur est tenu d'appliquer le dispositif le plus favorable pour ses salariés.

📕 Rendez-vous sur notre article Comment paramétrer le maintien de salaire suite à un arrêt de travail dans PayFit ? pour savoir comment choisir le dispositif applicable pour votre salarié absent.

S'il est ainsi nécessaire de vérifier les accords d'entreprise et conventions collectives, de son côté la loi prévoit que le salarié bénéficie du maintien de salaire par l'employeur selon les conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir au moins 1 an d'ancienneté à compter de la date d'arrêt de travail
  • Transmettre le certificat d'arrêt de travail à son employeur sous 48 heures
  • Recevoir des IJSS de la part de la CPAM pour l'arrêt de travail
  • Être soigné en France

Lorsque ces conditions sont remplies, le salarié absent bénéficiera d'un maintien légal versé par son employeur variant selon son ancienneté, après un délai de carence de 7 jours, soit à partir du 8ème jour d'absence.

👉 Lorsqu'une convention collective prévoit un nombre de mois pour le maintien (par exemple 3 mois), il s'agit d'un nombre de mois sur l'année (et pas nécessairement de mois consécutifs).

 

3️⃣ Le principe de subrogation

Il s'agit d'un système de simplification des versements dûs au salarié en cas d'absence.

L'employeur avancera au salarié le montant des IJSS et percevra ensuite ce montant directement de la part de la CPAM, à la place du salarié, après l'envoi des attestations de salaire.

L’employeur est libre de décider ou non de subroger les IJSS. Aucune règle ne le lui impose dans le cadre légal ou conventionnel.

Pour que le mécanisme de subrogation garde tout son sens, deux conditions sont nécessaires

  • il doit y avoir un maintien intégral ou partiel du salaire prévu conventionnellement ou légalement pendant la durée de l’arrêt de travail ou du congé.

  • la part du salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues au salarié par l'Assurance maladie.

À défaut de remplir l'une de ces conditions, l'employeur se doit de recueillir l'accord du salarié pour appliquer la subrogation.

📕 Rendez-vous sur notre article Les IJSS et la subrogation pour savoir comment paramétrer la subrogation dans PayFit.