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Paramétrer le maintien de salaire suite à un arrêt de travail

Dernière mise à jour : Monday, July 1, 2019

En matière de maintien de salaire par l'employeur pour maladie, AT/MP, maternité/paternité, c'est le principe de faveur qui s'applique : ce principe a pour objectif de rendre obligatoire la norme la plus favorable aux salariés.

L'employeur possède donc la responsabilité de déterminer la norme la plus favorable, avantage par avantage. Ces derniers s'analysent dans leur globalité et nous en dénombrons trois en matière de maintien employeur : l'avantage maladie, AT/MP et maternité/paternité.

👉C'est la raison pour laquelle dans PayFit, nous laissons la possibilité aux employeurs de choisir le dispositif qu'ils souhaitent appliquer.

Si vous désirez modifier les paramètres attribués par défaut, rendez-vous dans votre espace administrateur, puis dans l'onglet Mon établissement > Paramètres > Accéder aux autres paramètres. 

Parame_trer_maintien_employeur_1.png

Dans la section "Paramétrer le maintien des absences par l'employeur", vous aurez la possibilité de choisir les différents dispositifs de maintien de salaire.

Parame_trer_maintien_employeur_2.png

Ainsi, pour chaque motif d'absence, vous avez le choix entre trois dispositifs :

1️⃣Le dispositif "Légal", renvoyant notamment aux dispositions du Code travail.

2️⃣Le dispositif "Conventionnel", renvoyant aux accords et conventions collectifs de branche.

3️⃣Et le dispositif "Personnalisé", vous permettant de paramétrer les maintiens de salaire issus d'un accord collectif d'entreprise, d'une décision unilatérale de l'employeur ou d'un usage.

⚠️Si vous optez pour un dispositif personnalisé, il sera nécessaire de paramétrer celui-ci dans PayFit afin d'optimiser la gestion de vos absences.

Nous vous invitons ainsi à compléter les différents paramétrages personnalisés mis à votre disposition pour chacun des taux de maintien employeur qui vous sont applicables.

👉Vous devez donc en premier lieu sélectionner les différents taux que vous souhaitez appliquer :

Parame_trer_maintien_employeur_3.png

👉Et pour chaque taux, vous avez la possibilité de renseigner un paramétrage, conformément à vos obligations :

Parame_trer_maintien_employeur_4.png

⚠️Le "Taux n°2" ne pourra être activé que si le "Taux n°1" a été préalablement activé, et réciproquement pour le "Taux n°3". Pour les "Taux n°2" et 3, le délai de carence sera naturellement absent du paramétrage.

N'hésitez pas à consulter notre article Quelle est la différence entre les IJSS, le maintien employeur et la subrogation ? pour plus d'informations sur le maintien de salaire par l'employeur.