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Renseigner l'ACRE dans PayFit

Dernière mise à jour : Tuesday, June 18, 2019

Un ou plusieurs dirigeants de l'entreprise bénéficient de l'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) et vous souhaitez renseigner ce dispositif dans PayFit afin d'appliquer l'exonération de cotisations afférentes ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout !

👉Qu'est-ce que l'ACRE et qui peut en bénéficier ? 

L'ACRE est un dispositif qui permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d'une exonération partielle ou totale de leurs cotisations sociales.

Les cotisations concernées sont liées à l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base, l’invalidité, le décès et aux prestations familiales.

Seules les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire et à la formation professionnelle ne sont pas concernées par l’exonération.

Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) et est étendue à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise.

Le dispositif d’exonération de cotisations sociales prévu par l'article L131-6-4 du Code de la Sécurité sociale bénéficie à toute personne qui crée ou reprend une activité professionnelle, ou qui entreprend l’exercice d’une autre profession non salariée :

  • soit à titre indépendant,
  • soit sous la forme de société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle (c’est-à-dire, détenant plus de 50 % du capital seul ou en familleavec au moins 35 % à titre personnel ; ou en tant que dirigeant de la société détenant au moins 1/3 du capital seul ou en famille, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital).

💡Il ne faut cependant pas avoir bénéficié de l'ACCRE ou de l'ACRE durant les 3 ans précédant la demande.

👉Quel est le montant de l'exonération ? 

L'exonération est :

  • totale si le revenu professionnel est inférieur à 30 393 € (75 % du plafond annuel de la sécurité sociale) ;
  • dégressive si le revenu professionnel est supérieur à 30 393 € et inférieur à 40 524 € ;

⚠️L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint 40 524 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

La durée d’exonération est d’un an. Elle peut être prolongée jusqu’à 3 ans sous certaines conditions, pour les nouveaux entrepreneurs relevant du régime micro-fiscal (i.e. micro-entreprises).

👉Comment renseigner l'ACRE pour un dirigeant dans PayFit ? 

1️⃣Lors de l'ajout d'un dirigeant dans PayFit

Lors de l'ajout d'un dirigeant dans PayFit, rendez-vous dans l'onglet Mes employés sur le profil du salarié, à l'étape 2 « Nouveau contrat » > Type de contrat puis choisissez le Dispositif particulier « ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) » et renseignez la .

 ACRE_3.png
Ajout_de_l_ACRE_pour_un_nouveau_salarie__dans_PayFit.png
 

2️⃣Pour un dirigeant déjà existant dans PayFit

 Rendez-vous dans l'onglet Mes employés sur le profil du salarié, puis dans l'onglet Contrat cliquez sur Modifier le contrat > Type de contrat.

Choisissez le Dispositif particulier « ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) » et renseignez la .

ACRE_1.png

ACRE_2.png

💡Pour en savoir plus sur le statut de dirigeant, rendez-vous sur notre article en cliquant ici.