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Le bordereau de versement à l'ADESATT

Dernière mise à jour : Friday, August 30, 2019

Vous devez remplir le bordereau de versement à l'ADESATT et ne savez pas comment le compléter ? Pas de problème, voici la réponse !

1️⃣Qu'est-ce que l'ADESATT ? 

2️⃣Où retrouver les informations dans PayFit ? 

3️⃣Comment remplir le bordereau de versement "ADESSATT" ? 

1️⃣Qu'est-ce que l'ADESATT ? 

L'Association d'Etude et de Suivi de l'Aménagement du Temps de Travail (ADESATT) est une des instances paritaires de la branche conventionnelle "SYNTEC" (convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987).

Elle a été instituée dans le cadre de l'accord de branche du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail.

Elle a pour but : 

  • le suivi de l'accord et la diligence des études liées aux différents aspects de l'organisation et du temps de travail
  • de favoriser les relations paritaires et de gérer le financement du paritarisme au sein de la branche depuis 2009

La contribution à l'ADESATT vaut 0,02% de la masse salariale brute de l'année précédente.

2️⃣Où retrouver les informations dans PayFit ? 

Pour retrouver le montant de la masse salariale brute qui vous permettra de calculer le montant de la contribution ADESATT, rendez-vous dans l'onglet Mon établissement, puis dans la section Exports > Graphiques et Exports.

Cliquez sur le bouton Ajouter un reporting puis renseignez les paramètres votre export comme ci-dessous :

👉Titre : (Ajoutez un titre à votre export)

👉

👉Base brute Sécurité Sociale 

👉

👉

👉À : Sélectionnez le dernier mois de l'année précédente 

Par exemple, pour régler la contribution ADESATT appelée en 2020, vous devez sélectionner dans PayFit le mois de janvier 2019 comme premier mois de l'année et le mois de décembre 2019 comme dernier mois de l'année.

Comment_remplir_le_bordereau_ADESATT___reporting__2_.png

Téléchargez ensuite le reporting qui vous permettra de visualiser le montant de la "Base brute Sécurité Sociale" pour l'année précédente.

3️⃣Comment remplir le bordereau de versement à l'ADESATT ? 

👉Le montant de la "Base brute Sécurité Sociale" correspond au montant de la masse salariale brute qui devra être renseigné sur le bordereau que vous avez reçu, comme suit : 

Comment_remplir_le_bordereau_ADESATT___.png

💡Pensez à modifier l'adresse postale de l'entreprise, si nécessaire.
Le mode de paiement de la contribution doit être coché. 
Il ne vous reste plus qu'à signer le bordereau et à l'envoyer à l'adresse inscrite en bas à gauche ("Adresse de retour"), avec le paiement !