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Le bordereau de versement à l'ADESATT

Dernière mise à jour : mercredi 27 janvier 2021

Vous devez remplir le bordereau de versement à l'ADESATT et ne savez pas comment le compléter ? Pas de problème, voici la réponse !

1️⃣ Qu'est-ce que l'ADESATT ? 

2️⃣ Où retrouver les informations dans PayFit ? 

3️⃣ Comment remplir le bordereau de versement "ADESSATT" ? 

1️⃣ Qu'est-ce que l'ADESATT ? 

L'Association d'Etude et de Suivi de l'Aménagement du Temps de Travail (ADESATT) est une des instances paritaires de la branche conventionnelle "SYNTEC" (convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987).

Elle a été instituée dans le cadre de l'accord de branche du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail.

Elle a pour but : 

  • le suivi de l'accord et la diligence des études liées aux différents aspects de l'organisation et du temps de travail
  • de favoriser les relations paritaires et de gérer le financement du paritarisme au sein de la branche depuis 2009

La contribution à l'ADESATT vaut 0,02% de la masse salariale brute de l'année précédente.

2️⃣ Où retrouver les informations dans PayFit ? 

Pour retrouver le montant de la masse salariale brute qui vous permettra de calculer le montant de la contribution ADESATT, rendez-vous dans l'onglet Mon établissement, puis dans la section Exports > Graphiques et Exports.

Cliquez sur le bouton Ajouter un reporting puis renseignez les paramètres votre export comme ci-dessous :

👉 Titre : (Ajoutez un titre à votre export)

👉

👉

- Assiette déplafonnée CTP 100 (régime général)
- Assiette déplafonnée CTP 734 (régime JEI)
- Assiette déplafonnée CTP 863 (régime mandataires sociaux)

👉

👉

👉 À : Sélectionnez le dernier mois de l'année précédente 

Par exemple, pour régler la contribution ADESATT appelée en 2021, vous devez sélectionner dans PayFit le mois de janvier 2020 comme premier mois de l'année et le mois de décembre 2020 comme dernier mois de l'année.

comment_remplir_bordereau_ADESATT.png

Téléchargez ensuite le reporting, puis additionnez le montant des trois dimensions exportées. Cela vous permettra d'obtenir le montant de la masse salariale brute pour l'année précédente.

3️⃣ Comment remplir le bordereau de versement à l'ADESATT ? 

👉 Le montant de la masse salariale brute devra être renseigné sur le bordereau que vous avez reçu, comme suit :

Comment_remplir_le_bordereau_ADESATT_.png

💡 Pensez à modifier l'adresse postale de l'entreprise, si nécessaire.
Le mode de paiement de la contribution doit être coché. 
Il ne vous reste plus qu'à signer le bordereau et à l'envoyer à l'adresse inscrite en bas à gauche ("Adresse de retour"), avec le paiement !