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Ajouter des congés payés : principes, règles d'acquisition et de décompte

Dernière mise à jour : jeudi 25 mars 2021

Au sommaire

La période de référence pour les congés payés

 

Les congés payés ne s'acquièrent pas par année calendaire (c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre) mais par période de référence.

Une année de référence s'étend du 1er juin de l'année en cours (N) au 31 mai de l'année suivante (N+1).

Acquisition_des_conge_s.png

⚠️Cependant, il existe des exceptions :

  • par exemple certaines conventions collectives (ou accords collectifs) peuvent prévoir une période de référence qui correspond à une année calendaire ou à toute autre période de 12 mois continue.
  • Pour les entreprises dont l’indemnité de congés payés est versée par une Caisse de Congés Payés, la période de référence se situe du 01/04/N au 31/03/N+1 (par exemple dans le secteur BTP).

Le nombre de jours de congés acquis

Vos salariés acquièrent 2,0833 jours de congés payés par mois alors qu’une autre société leur donne 2,50 jours sur la même période. Quelles sont les différences entre les deux méthodes ?

👉 Un salarié à temps plein acquiert des congés chaque mois en fonction de la méthode de décompte utilisée :

  • 2,50 jours / mois soit 30 jours / an en jours ouvrables : du lundi au samedi, jours fériés exclus
  • 2,0833 jours / mois soit 25 jours ouvrés / an en jours ouvrés :  du lundi au vendredi (jours d'activité de la société). 

⚠️ Un salarié à temps partiel acquiert autant de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein.

Le nombre de jours acquis n’est donc pas réduit au prorata de la durée mensuelle du travail prévue par le contrat de travail. 

L'évolution des compteurs

Les compteurs de congés vous donnent une indication sur :

  • les congés acquis ;
  • les congés pris ;
  • le solde des congés.

Evolution_des_compteurs.png

👉 Le solde définitif des congés payés à prendre doit être communiqué au salarié le 31 mai de chaque année en tenant compte d'une éventuelle régularisation si la période de référence a été incomplète.

⚠️Dans PayFit, les compteurs visibles depuis l'espace administrateur font état du nombre de congés restant au dernier jour du mois en cours. 

Les contrats donnant droit à des congés payés 

Tout salarié a droit à un congé payé pris en charge par l’employeur chaque année. Parmi les contrats ouvrants un droit aux congés payés, on retrouve :

  • le contrat de travail CDI ;
  • le contrat de travail CDD ;
  • le contrat de travail temporaire ;
  • le contrat de professionnalisation ;
  • le contrat d’apprentissage.

 

Les absences qui ne donnent pas lieu à acquisition de congés payés

🚫 Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont les suivantes :

  • les périodes d'arrêt de travail pour maladie ;
  • les congés sans solde ;
  • les périodes de grève ; 
  • le congé parental à temps plein ;
  • le congé de présence parentale ;
  • le congé de solidarité familiale ;
  • les périodes de mise à pied ;
  • les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (pour la période qui excède 1 an) ;
  • les absences pour convenances personnelles.

💡 Pour en savoir plus sur le calcul des congés payés, rendez-vous sur cet article de notre blog.