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Régularisation des CP en fin de période de référence

Dernière mise à jour : jeudi 15 avril 2021

Conformément au cadre légal, PayFit effectue plusieurs types de régularisation liées aux congés payés (CP).

A la fin de la période de référence (généralement le 31 mai) ou au départ du salarié de l'entreprise, une régularisation doit être faite pour tous les salariés qui n'ont pas été présents sur l'entièreté de la période de référence. Par exemple :

  • Les salariés qui ont rejoint ou quitté l'entreprise au cours de la période de référence
  • Les absences qui ne donnent pas lieu à acquisition de congés payés

Pour calculer les congés payés acquis par un salarié, l’entreprise doit déterminer le nombre de mois de travail effectifs réalisés.

On considère qu’un mois de travail a été effectué si le salarié a réalisé, au choix :

  • 4 semaines de travail,
  • 20, 22 ou 24 jours de travail (en fonction du nombre de jours travaillés par semaine : 5, 5,5 ou 6 jours)

Ainsi, un salarié qui a cumulé 4 semaines d'absence pour maladie durant la période de référence pour le calcul des congés bénéficie quand même de 30 jours de congés payés ouvrables par an.

Certaines périodes sont prises en compte dans le calcul des congés payés.

Parmi celles-ci, on peut citer :

  • les périodes de congés payés
  • les périodes de congés formation
  • les périodes de congés maternité
  • les périodes d’arrêt dues à une maladie professionnelle ou à un accident du travail  (lorsqu'elles sont inférieures à 1 an) 

En fin de période de référence, si le nombre de jours de congés acquis par le salarié n’est pas entier, alors la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours). Cette disposition est d’ordre public.

Cas d'une entrée ou d'une sortie en cours de mois

Un salarié entre le 11/01/2016 et sort le 17/03/2016 :
• Nombre de jours entre l'embauche et la sortie : 66 jours calendaires
• Une semaine en jours calendaires correspond à 7 jours : 66/7 = 9,43 semaines
• A chaque fois que le salarié réalise 4 semaines, cela correspond à un mois de travail effectif : 9,43 / 4 = 2,36 mois
• Le salarié acquiert 2,36 X 2,5 = 5,9 jours de congés payés arrondis à 6 jours.

💡 Pour tout savoir sur les congés payés, rendez-vous sur cet article de notre blog.