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Le contrat CIFRE

Dernière mise à jour : Monday, September 9, 2019

Vous souhaitez embaucher un doctorant, en collaboration avec un laboratoire de recherche, dans le cadre de la convention CIFRE ?  Aucun problème, ces contrats sont gérés dans PayFit.

1. Qu'est-ce que la convention CIFRE
2. Rappel des conditions d'attribution
3. Spécificités du contrat
4. Et sur PayFit ?

Qu'est-ce que la convention CIFRE ?

La convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) permet de subventionner l'embauche d'un doctorant et associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.
L'entreprise signe un contrat de travail avec le doctorant et un contrat de collaboration avec le laboratoire spécifiant les conditions de recherche et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Les travaux du doctorant doivent aboutir à la soutenance d'une thèse à l'issue des trois ans. 

Rappel des conditions d'attribution

  • L'entreprise doit être basée en France. Tous types d'entreprises sont éligibles, sans condition de taille ni de secteur d'activité - y compris les associations et collectivités territoriales.
  • Le candidat doit être titulaire d'un diplôme de niveau master et être inscrit en formation doctorale depuis moins de 9 mois. Il n'y aucune restriction d'âge ni de nationalité.
  • Le laboratoire de recherche académique doit être implanté soit dans une université, dans une école ou dans un organisme public de recherche.

Spécificités du contrat 

  • Le doctorant peut être recruté en CDI ou en CDD.
  • La durée du CDD dans le cadre d'un contrat CIFRE doit être égale à la période durant laquelle l'entreprise est subventionnée pour l'embauche du doctorant, dans la limite de 36 mois.
  • Le salaire minimum légal lors d'un contrat CIFRE est de 1 957,00 € mensuel brut (ou 23 484 € annuel brut)

Et sur PayFit ?

Vous pouvez renseigner les informations relatives au contrat CIFRE lors de la deuxième étape de l'ajout d'un nouvel employé ou lors de la modification du contrat dans l'onglet Mes Employés.   

Pour revoir comment ajouter un nouvel employé ou modifier un contrat dans PayFit, nous vous invitons à consulter nos articles d'aide en ligne : Ajouter un nouvel employé ou Modifier les éléments du contrat de travail d'un salarié

  • Nature du contrat : Précisez si l'embauche se fait via un contrat en CDI ou en CDD 
  • Dispositif particulier : Sélectionnez "CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la Recherche" dans le menu déroulant 
  • Poste : Lors de l'ajout du poste, le salaire minimum légal de 1 957,00 € mensuel brut vous est rappelé, lorsque la classification est inférieure au montant du salaire minimum conventionnel.
  • Durée du contrat : Si vous avez choisi un contrat en CDD, il vous ait rappelé que la durée du contrat ne peut excéder 36 mois.

Contrat_CIFRE_-_PayFit_-_CDI.png

Contrat_CIFRE_PayFit_-_re_mune_ration.png

Contrat_CIFRE_PayFit_-_Dure_e_CDD.png