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Coronavirus : absence pour cause de coronavirus

Dernière mise à jour : Friday, March 27, 2020

 

⚠️ Nos équipes sont en train de mettre à jour cet article
Plusieurs décrets et ordonnances ont été publiés ce 26 mars et apportent des changements importants.
En attendant que l’article soit mis à jour, nous vous invitons fortement à consulter le webinar de ce jeudi 26 mars à 14H00 pour obtenir les informations les plus à jour des dernières évolutions.
Si vous avez manqué ce webinar, un enregistrement sera mis à disposition de nos clients dès que possible.

 

Suite à la propagation du coronavirus (Covid-19), le gouvernement a pris des mesures pour essayer de limiter la circulation de celui-ci.

  • 06/03/2020 : simplification du maintien et des IJSS pour les salariés maintenus chez eux par mesure de précaution par leur employeur, en quarantaine.
  • 12/03/2020 : la mesure est étendue aux parents qui n'ont pas de solution de garde mais dont les enfants sont inscrits dans des établissements fermés en vertu d’un arrêté municipal.
  • 16/03/2020 : ces mesures sont étendues à avril (en plus de février et mars). Les arrêts maladies seront délivrés par la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré (et non plus l'ARS). 
  • 17/03/2020 : les salariés "à risque" qui n'ont pas la possibilité de télétravailler peuvent déposer un arrêt de travail en ligne directement sans passer par leur employeur.

Qui est concerné ?

1️⃣ Les salariés maintenus chez eux par mesure de précaution par leur employeur, en quarantaine

Les salariés assurés (= bénéficiant de la Sécurité Sociale) qui font l'objet d'une mesure :

  • d'isolement
  • ou d'éviction
  • ou de maintien à domicile

dans l'impossibilité de travailler (donc cela ne concerne pas les personnes en télétravail) et qui ont un arrêt de travail délivré par la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré (et non plus par l'ARSdéposé en février ou en mars 2020.

Il est important de bien comprendre ce point. Pour les salariés, il existe actuellement 4️⃣ cas de figure :

  1. les salariés pour qui rien ne change : ils viennent travailler et sont payés normalement ;
  2. les salariés qui font du télétravail et sont payés normalement ;
  3. les salariés infectés par le coronavirus, qui sont en arrêt maladie ordinaire classique ;
  4. ceux maintenus chez eux par mesure de précaution par leur employeur, en quarantaine.

👉C'est cette dernière catégorie qui est concernée par cet article.

2️⃣ Les parents d’enfants inscrits dans des établissements fermés en vertu d’un arrêté municipal qui n'ont pas de solution de garde

Pour endiguer l’épidémie de coronavirus, certaines communes ferment leurs établissements scolaires et crèches et/ou imposent le confinement des enfants à domicile. A défaut de solution de garde, le parent bénéficie d’un régime de congé favorable.

Pour bénéficier de l’indemnisation au titre de l’arrêt de travail pour garde d’enfant, voici les 4 conditions à remplir :

  • L’enfant a moins de 16 ans.
  • L’enfant est inscrit dans un établissement – crèche, collège, école – fermé, ou confiné en vertu d’un arrêté municipal pris pour limiter la diffusion du coronavirus.
  • Le salarié n’a pas de solution de garde, ni possibilité de télétravailler.
  • Un seul parent peut bénéficier de l’arrêt de travail pour garder son enfant. Ledit parent fournit à l’employeur une attestation sur l’honneur pour justifier de cette condition.

3️⃣ Les salariés "à risque" qui n'ont pas la possibilité de télétravailler peuvent déposer un arrêt de travail en ligne directement sans passer par leur employeur

Une note diffusée sur le site ameli le 17 mars (source), étend ce téléservice de déclaration en ligne, à compter du 18 mars, aux "personnes dont l'état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19".

Sont notamment concernées : les femmes enceintes, les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques, d'insuffisances respiratoires chroniques, de mucoviscidose, d'insuffisances cardiaques. La liste exhaustive est diffusée dans la note diffusée sur le site ameli.fr.

⚠️Ces personnes doivent rester à leur domicile, en arrêt de travail, si elles ne peuvent avoir recours au télétravail.

Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ou leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander un arrêt de travail d'une durée initiale de 21 jours.

Il est précisé que cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Quel maintien ?

Concernant le maintien employeur 

Si le salarié remplit les conditions d'ouverture des droits au maintien employeur, alors il touchera en complément un maintien employeur (comme pour la maladie ordinaire).

⚠️ Le maintien employeur (qu'il soit légal, conventionnel ou provenant d'un accord d'entreprise) se fera sans délai de carence donc dès le premier jour d'absence, suite aux dispositions actuellement mises en place par le gouvernement.

➡️PayFit intègre cette disposition et la carence employeur sera de "0" si la case ci-dessous est bien cochée.

Concernant les IJSS 

Dans ce cas, le versement des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) se fera dès le premier jour de l'arrêt.

👉Il y a donc une absence du délai de carence de 3 jours pour ces personnes isolées.

Comment faire sur PayFit ?

➡️ Dans PayFit, rendez-vous dans "Mes employés".

Puis, depuis le profil de l'employé, rendez-vous dans l'onglet "Congés & Absences".

Descendez jusqu'à la section "Absences" puis cliquez sur le bouton bleu "Ajouter".

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Plusieurs types d'absences sont possibles, il faut ici sélectionner l'absence pour maladie ordinaire (MO).

Indiquez la date de "ochez la case : "Arrêt de travail lié au coronavirus" qui apparait alors.

⚠️Une fois terminé, rendez-vous sur le service en ligne mise en place par ameli.fr pour déclarer ce type d'absence auprès de la CPAM : https://declare.ameli.fr/

Screenshot_2020-03-17_at_09.50.38.png

⚠️Si vous cochez cette case, alors la carence de 3 jours des IJSS sera supprimée et celle du maintien employeur complémentaire (si elle existe) disparaîtra également.

Durée maximale de l'absence 

1️⃣Cas du salarié en quarantaine : en tant qu'employeur, vous devez vérifier que l'absence du salarié en quarantaine ne dépasse pas 20 jours calendaires (= à la suite, samedi et dimanche inclus).

😷Ce délai a été défini car c'est le délai d'incubation de la maladie, à savoir la période entre la contamination et l'apparition des premiers symptômes.

2️⃣Cas de la garde d'enfants : 14 jours renouvelables concernant la garde des enfants.

3️⃣Cas des personnes représentants un risque élevé : durée initiale de 21 jours renouvelables.

Durée maximale de ces dispositions dérogatoires 

Ces dispositions dérogatoires sont uniquement applicables pour les arrêts :

  1. remplissant les conditions ci-dessus
  2. posés sur le mois de février, de mars et d'avril 2020.

🗓A partir du 1er mai, ces dispositions s'arrêteront, sauf si le décret est reconduit. 

Evolution de la propagation

Il est possible que la situation évolue dans les jours ou les semaines à venir et que d'autres procédures soient mises en place au niveau gouvernemental.

👉Dans l'intervalle, la chose la plus sûre à faire si un employé présente des symptômes (ou a été en contact avec une personne revenant d'un foyer de propagation) est de l'encourager à faire du télétravail si possible et ainsi d'éliminer le risque qu'il infecte potentiellement d'autres collaborateurs.