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Covid-19 : comment reporter ou rembourser vos dettes de cotisations auprès des organismes

Dernière mise à jour : vendredi 2 avril 2021

Pour faire face à la crise liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs aides à destination des entreprises. Notamment la possibilité de reporter certaines cotisations. Cet article va vous expliquer, dans un premier temps, comment procéder au report des cotisations sociales. Puis dans un second temps, comment payer les cotisations reportées.

Le report du paiement des cotisations engendre des dettes auprès des organismes.

1. Effectuer vos reports de charges sociales

2. Rembourser les cotisations reportées (dettes contractées auprès des organismes) Qui est concerné ?

1. Effectuer vos reports de charges sociales

Le gouvernement a annoncé la possibilité d’effectuer des reports de charges sociales pour les entreprises en difficulté, et vous avez pu bénéficier de ces mesures directement depuis l’application PayFit.

👉 Depuis la fin du mois de septembre 2020, les entreprises qui connaissent des difficultés financières sont de nouveau autorisées à effectuer des reports de leurs charges sociales.

➡️ Dans PayFit, vous pouvez directement effectuer des reports de vos cotisations sociales. Pour cela, rendez-vous dans le menu COVID-19, puis dans la partie Modulation des cotisations.

👉Cette fonctionnalité de report n’est disponible que temporairement dans notre application ; voici pourquoi.

Autour du 20 de chaque mois, nous recevons les informations de l’administration, nécessaires à la mise en place de cette fonctionnalité (détail des mesures à paramétrer).

Par exemple, pour votre paie de novembre 2020 et donc votre DSN à transmettre au plus tard le 5 ou le 15 décembre, nous recevons les informations autour du 20 novembre.

Par conséquent, le module de report des cotisations n’est disponible dans PayFit qu’entre le moment où nous intégrons les modifications (donc aux alentours du 20 de chaque mois) et celui de votre clôture et génération de paie du mois (qui est paramétrée un jour précis du mois, ou que vous effectuez à votre guise manuellement).

Cela signifie donc qu’entre le moment où vous clôturez votre paie du mois M, et le 20 du mois M+1, vous n’avez pas accès à ce module de reports de cotisations, remplacé par un message d’information vous expliquant la situation.

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💡 Chaque mois, nous vous indiquons directement dans l’application quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des reports (demande préalable, cotisations et organismes concernés, etc.)

ℹ️ La fonctionnalité "disparaît" donc temporairement de votre espace Administrateur sur PayFit durant cette période, c’est normal et c’est pour mieux revenir ensuite !

2. Rembourser vos dettes de cotisations auprès des organismes

Dans le cadre de la crise due à l'épidémie de Covid-19, vous avez la possibilité de reporter le paiement de vos cotisations auprès de vos organismes collecteurs.

Dès le mois de mai 2020, PayFit vous a donné la possibilité de rembourser les dettes accumulées.

Qui est concerné ?

En tant qu'employeur et administrateur PayFit, vous êtes concerné si :

  1. Vous avez effectué un report de cotisations,
  2. et si celui-ci a été effectué sur PayFit par prélèvement.

👉 En effet, comme cela a été précisé, si vous avez une dette et que vous avez choisi un mode de paiement par chèque, vous ne pourrez pas effectuer le remboursement de celle-ci sur PayFit.

Comment procéder au remboursement des dettes sur PayFit ?

➡️ Pour accéder au détail de votre dette afin de la rembourser, rendez-vous dans le menu COVID-19 dans la partie Modulation des cotisations et cliquez sur "Rembourser les dettes".

Quel est le délai de remboursement dans l'application ?

A ce jour, aucun délai de remboursement nous a été indiqué par l’administration et les organismes pour les dettes sociales contractées à partir du mois de septembre 2020.

Quelles sont les aides mises en place pour rembourser les dettes ?

Trois mesures ont été mises en place par le gouvernement pour aider les entreprises ayant contracté des dettes suite au report de cotisations dans le cadre de la crise du Covid-19.

1️⃣ L'exonération et l'aide au paiement des cotisations

Vous pouvez en bénéficier directement depuis PayFit.

💡 Pour plus de détails, consultez notre article dédié.

2️⃣ Les échéanciers URSSAF (ou plan d'apurement des dettes)

Depuis février 2021, l'Urssaf envoie automatiquement aux entreprises, ayant effectué des reports de cotisations, des propositions d'échéanciers pour étaler le paiement de leurs dettes.

Si vous avez reçu une proposition d'échéancier sur votre espace en ligne Urssaf, vous avez un mois pour accepter, renégocier ou reporter cet échéancier.

👉 Il faudra dans ce cas que vous vous rendiez sur le site de l'Urssaf pour gérer ces démarches.

💡 Pour plus de détails, consultez la page dédiée du site de l'Urssaf.

3️⃣ La remise partielle de cotisations et contributions sociales

Depuis la fin du mois de février 2021, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient d'un échéancier de dettes peuvent, sous conditions, demander à l'Urssaf une remise partielle de cotisations et contributions sociales.

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, vous devez en faire la demande directement sur votre espace en ligne Urssaf.

👉 Il faudra dans ce cas que vous vous rendiez sur le site de l'Urssaf pour gérer ces démarches.

💡 Pour plus de détails, consultez la page dédiée du site de l'Urssaf.

Que se passe-t-il si j'ai indiqué un report de paiement mais par chèque ?

🗓 Si vous souhaitez procéder au remboursement d’une dette, nous vous recommandons de vous rapprocher directement de l’organisme concerné.

Dans ce cas de figure, vous devrez gérer le remboursement entièrement de votre côté, et PayFit n'interviendra donc pas dans cette procédure.

Comment connaître les montants de mes cotisations salariales et patronales ?

Pour consulter les montants des parts salariales (que vous ne pouvez plus reporter) et / ou des parts patronales, il suffit de faire un export sur PayFit.

➡️ Rendez-vous dans Mon établissement > Exports > Graphiques et Exports -> Ajouter un reporting puis ajouter les dimensions concernées :

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Comment gérer le remboursement de mes charges fiscales (impôts) ?

Nous vous rappelons que la TVA, les taxes assimilées et le Prélèvement A la Source (PAS) n'étaient pas concernés par les mesures de report de charges.

👉 Le report de vos échéances fiscales n'a pas été géré par PayFit. Nous vous invitons donc à vous rapprocher directement de votre service des impôts (sur votre compte professionnel impots.gouv) pour gérer le remboursement de vos échéances fiscales.