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Coronavirus : dérogations sur la durée du temps de travail dans les secteurs essentiels

Dernière mise à jour : Monday, March 30, 2020

Face à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), le gouvernement a annoncé plusieurs mesures.

Parmi celles-ci figurent des dérogations sur la durée du temps de travail pour les entreprises des secteurs essentiels ( « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale »).

Dérogations aux durées maximales de travail dans les secteurs essentiels

1️⃣Limites fixées par l'ordonnance

Les entreprises des « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » pourront déroger aux durées maximales de travail dans les limites suivantes :

  • jusqu’à 12 heures de travail par jour, au lieu de 10 heures ;
  • jusqu’à 60 heures de travail par semaine, au lieu de 48 heures (durée maximale hebdomadaire absolue) ;
  • jusqu'à 48 heures de travail par semaine sur une période de 12 semaines consécutives, au lieu de 44 heures (durée maximale hebdomadaire moyenne).

La durée du repos quotidien pourra être réduite jusqu’à 9 heures consécutives, au lieu de 11 heures consécutives, sous réserve d'attribuer un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pas pu bénéficier.

2️⃣Dans quels secteurs ces dispositions s'appliquent-elles ?

Des décrets à venir définiront les « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » qui pourront bénéficier de ces dérogations fixées par ordonnance.

Pour chaque secteur d’activité, les décrets définiront les dérogations applicables dans le respect des limites fixées par l'ordonnance.

3️⃣Obligation d'Information du CSE et de la Direccte

L’employeur qui utilisera au moins une de ces dérogations devra en informer sans délai et par tout moyen le comité social et économique (CSE) et la Direccte.

4️⃣Jusqu'à quand cette mesure s'applique-t-elle ?

Ces dérogations prendront fin au 31 décembre 2020.

Dérogation au repos dominical dans les secteurs essentiels

1️⃣Limites fixées par l'ordonnance

Les entreprises des « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » pourront déroger au principe du repos dominical et ont ainsi la possibilité de faire travailler leurs salariés le dimanche.

Le repos hebdomadaire est maintenu et sera accordé aux salariés par roulement.

2️⃣Dans quels secteurs ces dispositions s'appliquent-elles ?

Sont concernées :

  • Les entreprises des « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », qui seront fixés par décret ;
  • Les entreprises qui assurent à celles relevant des secteurs essentiels des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale et
  • Les entreprises dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

3️⃣Jusqu'à quand cette mesure s'applique-t-elle ?

Ces dérogations prendront fin au 31 décembre 2020.