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Covid-19 : comprendre le bulletin de paie et les calculs de l'activité partielle dans PayFit

Dernière mise à jour : mardi 23 mars 2021

Si vous souhaitez comprendre comment lire un bulletin de paie et les calculs appliqués par PayFit dans le cadre de l'activité partielle : vous êtes au bon endroit ! 

➡️ Dans PayFit, vous pouvez consulter le détail des calculs de l'activité partielle en vous rendant dans la section Mes Employés, puis sur la fiche de l'employé, dans le menu Congés et absences. Dans l'encart Absences cliquez sur le bouton "Détails de l'activité partielle".

Au sommaire

1. Les caractéristiques de notre employé-test

2. La retenue pour absence "activité partielle"

3. L'indemnité "activité partielle"

4. Le traitement social

5. Le traitement fiscal

1. Les caractéristiques de notre employé-test

Pour comprendre, nous allons étudier le cas d'un employé fictif : Antoine.

C'est lui qui va nous servir d'exemple pour cette fiche d'aide. 

  • Salarié “Cadre” dépendant de la Convention collective "Syntec" ; 
  • En modalité standard : contrat "classique" de 35 heures hebdomadaires ;
  • Rémunération contractuelle brute mensuelle de 8000 euros ;
  • Activité partielle du 01/03/2021 au 31/03/2021 ;
  • Nombre d’heures d’activité partielle : 70 heures au total (sur le mois complet).

Les taux liés à l’activité partielle évoluent régulièrement, pour connaître les derniers taux en date appliqué, consultez 🔗 ce site.
L'exemple ci-dessous couvre la période de paie de mars 2021.

2. La retenue pour absence "activité partielle" 

La retenue pour l’absence liée à l’activité partielle est calculée selon la formule suivante : 

➡️ Montant = Nombre d’heures chômées X Taux horaire de l’absence.

Le nombre d’heures chômées correspond au nombre d’heures non effectuées par le salarié du fait de l’activité partielle, soit 70 heures dans notre cas.

Le taux horaire de l’absence est calculé suivant la méthode des heures réelles (méthode appliquée par défaut dans PayFit et recommandée par la Cour de Cassation).

  • Salaire rétabli : 8000€
  • Pour Antoine, le mois de mars comportant 23 jours ouvrés, le nombre d’heures réelles du mois est : 23 X 7 heures = 161 heures
  • Le taux horaire de l’absence est donc de : 8000 / 161 = 49,6894€

➡️ La retenue pour absence vaut donc : 70 X 49,6894= 3 478,26€

3. L'indemnité "activité partielle"

Le montant de l'indemnité est égal à la somme du montant de l'indemnité légale (A) + le montant de l'indemnité conventionnelle complémentaire (B).

Pour calculer l’indemnité, nous avons besoin de calculer le taux horaire brut, selon :

➡️ Taux horaire brut = Salaire de référence / Base de calcul.

  • Le salaire de référence retenu par défaut est le salaire de référence pour le calcul du maintien employeur sur le mois M-1 : 8000€
  • La base de calcul est la durée du travail légale (ou inférieure si la durée contractuelle est inférieure) : 151,67 heures
  • Le taux horaire brut est donc de : 8000 / 151,67 = 52,75€

A. L'indemnité légale

L’indemnité légale de droit commun est calculée selon la formule suivante :

➡️ Taux horaire de l’indemnité légale X Heures chômées et indemnisables.

Pour l'indemnité légale de droit commun, le taux appliqué est calculé sur la base de 70% du taux horaire brut.

Dans notre cas : 52,75 X 70% = 36,92€

Toutefois, comme l'indemnité légale est limitée à 70% de 4,5 SMIC (soit 32,2876€), le taux horaire du salarié sera égal à ce montant.

ℹ️ Pourquoi ce taux n'est pas égal à 100% ? L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés en activité partielle.
Le taux d’allocation de droit commun est égal à 60% de la rémunération du salarié, dans une limite de 4,5 SMIC (= limite taux horaire de 27,68€ ).  Hors secteurs majorés pour lesquels l'allocation est égale 70% de la rémunération brute versée par l'employeur au salarié.

Les heures chômées et indemnisables sont les heures chômées dans la limite de la durée légale du travail (ainsi que les heures supplémentaires issues d’un accord ou d’une convention collective conclu avant le 23 avril 2020). 

Dans le cas d'Antoine qui travaille 35 heures sur une base hebdomadaire, toutes les heures chômées sont des heures indemnisables ; donc la base des heures indemnisables est de 70 heures.

➡️ L’indemnité légale vaut alors : 32,2876 X 70 = 2260,13€

B. L'indemnité complémentaire conventionnelle due à l'activité partielle 

L’indemnité complémentaire conventionnelle vient s’ajouter à l’indemnité légale (détaillée ci-dessus) pour compléter l’indemnisation du salarié.

  • Antoine dépend de la convention collective "Syntec".
  • Son salaire de référence (pour le calcul de l’indemnité de congés payés) est supérieur au Plafond de la Sécurité Sociale (ou PMSS) qui est de 3428€ pour les années 2020 et 2021.
  • Le taux de l’indemnité conventionnelle est donc de 75%.
  • L’indemnité légale couvre déjà 70%.

Les heures indemnisables ainsi que le taux horaire sont calculés sur la même base que pour le calcul de l’indemnité légale.

➡️ Le calcul vaut alors : 

75% x (8 000,00 € / 151,67 heures ) = 39,56 €

39,56 € - 32,29 € = 7,27 €

(70 heures x 39,56 € ) - 2 260,13 € = 509,10 €

4. Le traitement social

Antoine perçoit une indemnité d’activité partielle de : 2260,13 + 509,10 = 2769,23€

A. Cotisations sociales

Les indemnités d’activité partielle bénéficient d’un régime social favorable, dans la mesure où elles ne sont soumises qu’à la CSG et à la CRDS à taux réduit sur les revenus de remplacement à 6,7% : 

  • CSG déductible à 3,8% ;
  • CSG non déductible à 2,4% ;
  • CRDS à 0,5%.

La base de cotisation est abattue des 1,75% forfaitaires pour frais professionnels :

➡️ 1211,54 X (100% - 1,75%) = 1211,54 X (98,25 %) = 1190,34€

  • CSG déductible : 1190,34 X 3,8% = 45,23€ ;
  • CSG non déductible : 1190,34 X 2,4% = 28,56€ ;
  • CRDS : 1190,34 X 0,5 = 5,95€.

B. Le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)

Le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (ou PMSS) est proratisé en jours calendaires.

Comme Antoine est absent tout le mois, le PMSS pour le mois de mars est calculé de la façon suivante : 3428 X 0 / 30 = 0€.

C. Le Régime social de l'indemnité (applicable à partir du 1er mai 2020)

Lorsque l'indemnité totale (légale + conventionnelle + employeur) dépasse 70% de 4,5 SMIC, alors l'excédent du complément (conventionnel + employeur) est soumis à cotisations.

Ainsi, vous verrez l'indemnité séparée en 2 lignes sur le bulletin de paie, afin de différencier la partie non soumise + celle soumise à cotisations sociales.

Exemple pour un salarié dont les indemnités sont distinctes

Capture_d_e_cran_2021-03-19_a__10.29.13.png

5. Le traitement fiscal

➡️ Les indemnités d’activité partielles sont soumises à l’impôt sur le revenu (Prélèvement A la Source).

Ainsi, les indemnités d'activité partielle d'un montant de € pour Antoine entrent dans le calcul de son net imposable. Voici le détail de la base imposable :

Composant

Montant (€)

Rémunération brute (hors indemnités activité partielle car non soumises à cotisations)

5 030,84

Cotisations salariales déductibles

- 960,91

Indemnité activité partielle

2 260,13

Net imposable

6 330,06

Son net imposable est donc de 6330,06 euros pour le mois de mars 2021.

💡 Au besoin, votre interlocuteur PayFit sera là pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à le solliciter via notre formulaire "Contactez-nous" ci-dessous.