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Coronavirus : comprendre le bulletin de paie et les calculs de l'activité partielle dans PayFit

Dernière mise à jour : lundi 7 décembre 2020

Si vous souhaitez comprendre comment lire un bulletin de paie et les calculs appliqués par PayFit dans le cadre de l'activité partielle : vous êtes au bon endroit ! 

➡️ Dans PayFit, vous pouvez consulter le détail des calculs de l'activité partielle en vous rendant dans : Mes Employés > Sélectionner un employé sur la gauche > onglet "Congés et absences" > encart "Absences" > bouton "Détails de l'activité partielle".
👉 Au sommaire de cette fiche d'aide : 

1. Les caractéristiques de notre employé-test
2. La retenue pour absence "activité partielle"
3. L'indemnité "activité partielle"
   A. L'indemnité légale
   B. L'indemnité complémentaire conventionnelle due à l'activité partielle
4. Le traitement social
   Cotisations sociales
   Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)
   Régime social de l'indemnité (applicable à partir du 1er mai 2020)
5. Le traitement fiscal

1. Les caractéristiques de notre employé-test

👨🏻‍💻 Pour comprendre, nous allons étudier le cas d'un employé fictif : Thierry.
C'est lui qui va nous servir d'exemple pour cette fiche d'aide. 

  • Salarié “Cadre” dépendant de la Convention collective "Syntec" ; 
  • En modalité standard : contrat "classique" de 35 heures hebdomadaires ;
  • Rémunération contractuelle brute mensuelle de 3500€ ;
  • Activité partielle du 01/04/2020 au 30/04/2020 ;
  • Nombre d’heures d’activité partielle : 70 heures au total (sur le mois complet).

2. La retenue pour absence "activité partielle" 

La retenue pour l’absence liée à l’activité partielle est calculée selon la formule suivante : 
👉 Montant = Nombre d’heures chômées X Taux horaire de l’absence.

Le nombre d’heures chômées correspond au nombre d’heures non effectuées par le salarié du fait de l’activité partielle, soit 70 heures dans notre cas.

⚖️ Le taux horaire de l’absence est calculé suivant la méthode des heures réelles (méthode appliquée par défaut dans PayFit et recommandée par la Cour de Cassation).
  • Salaire rétabli : 3500€
  • Pour Thierry, le mois d’avril comportant 22 jours ouvrés (en incluant le lundi de Pâques), le nombre d’heures réelles du mois est : 22 X 7 heures = 154 heures
  • Le taux horaire de l’absence est donc de : 3500 / 154 = 22,7273€

👉 La retenue pour absence vaut donc : 70 X 22,7273 = 1590,91€

 

3. L'indemnité "activité partielle"

Le montant de l'indemnité est égal à la somme du montant de l'indemnité légale (A) + le montant de l'indemnité conventionnelle complémentaire (B).

Pour calculer l’indemnité, nous avons besoin de calculer le taux horaire brut, selon :
👉 Taux horaire brut = Salaire de référence / Base de calcul.

  • Le salaire de référence retenu par défaut est le salaire de référence pour le calcul du maintien employeur sur le mois M-1 : 3500€
  • La base de calcul est la durée du travail légale, ou inférieure si la durée contractuelle est inférieure : 151,67 heures
  • Le taux horaire brut est donc de : 3500 / 151,67 = 23,0764€.

A. L'indemnité légale

L’indemnité légale est calculée selon la formule suivante :
👉 Taux horaire de l’indemnité légale X Heures chômées et indemnisables.

Pour l'indemnité légale, le taux appliqué est calculé sur la base de 70% du taux horaire brut.
Dans notre cas : 23,0764 X 70% =
16,1535€.

ℹ️ Pourquoi ce taux n'est pas égal à 100% ?
L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés en activité partielle.
Elle est égale à 100% des 70% de la rémunération brute versés par l’employeur à son salarié, dans une limite de 70% de 4,5 SMIC (= limite taux horaire de 45,68€).

⚖️ Les heures chômées et indemnisables sont les heures chômées dans la limite de la durée légale du travail.

Dans le cas de Thierry qui travaille 35 heures sur une base hebdomadaire, toutes les heures chômées sont des heures indemnisables ; donc la base des heures indemnisables est de 70 heures.
👉 L’indemnité légale vaut alors : 16,1535 X 70 = 1130,77€.

 

B. L'indemnité complémentaire conventionnelle due à l'activité partielle 

L’indemnité complémentaire conventionnelle vient s’ajouter à l’indemnité légale (détaillée ci-dessus) pour compléter l’indemnisation du salarié.

  • Thierry dépend de la convention collective "Syntec".
  • Son salaire de référence (pour le calcul de l’indemnité de congés payés) est supérieur au  Plafond de la Sécurité Sociale (ou PMSS) qui est de 3424€ pour l'année 2020.
  • Le taux de l’indemnité conventionnel est donc de 75%.
  • L’indemnité légale couvre déjà 70%.

👉 Donc le complément conventionnel complète à hauteur de : 75% - 70% = 5%

Les heures indemnisables ainsi que le taux horaire sont calculés sur la même base que pour le calcul de l’indemnité légale. 

👉 Le calcul vaut alors : 5% X 23,0764 X 70 = 80,77€

4. Le traitement social

👨🏻‍💻 Thierry perçoit une indemnité d’activité partielle de : 80,77 + 1130,77 = 1211,54 €.

Cotisations sociales

Les indemnités d’activité partielle bénéficient d’un régime social favorable, dans la mesure où elles ne sont soumises qu’à la CSG et à la CRDS à taux réduit sur les revenus de remplacement à 6,7% : 

  • CSG déductible à 3,8% ;
  • CSG non déductible à 2,4% ;
  • CRDS à 0,5%.

La base de cotisation est abattue des 1,75% forfaitaires pour frais professionnels :
👉 1211,54 X (100% - 1,75%) = 1211,54 X (98,25 %) = 1190,34 €

  • CSG déductible : 1190,34 X 3,8% = 45,23€ ;
  • CSG non déductible : 1190,34 X 2,4% = 28,56 € ;
  • CRDS : 1190,34 X 0,5 = 5,95€.

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)

Le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (ou PMSS) est proratisé en jours calendaires.

Comme Thierry est absent tout le mois, le PMSS pour le mois d’avril est calculé de la façon suivante : 3424 X 0 / 30 = 0 €.

Régime social de l'indemnité (applicable à partir du 1er mai 2020)

💶 Lorsque l'indemnité totale (légale + conventionnelle + employeur) dépasse 70% de 4,5 SMIC, alors l'excédent du complément (conventionnel + employeur) est soumis à cotisations.

Ainsi, vous verrez l'indemnité séparée en 2 lignes sur le bulletin de paie, afin de différencier la partie non soumise + celle soumise à cotisations sociales.

Exemple pour un salarié dont les indemnités ne sont pas distinctes

Capture_decran_2020-05-15_a_15.05.27.pngExemple pour un salarié dont les indemnités sont distinctes

Capture_decran_2020-05-15_a_15.06.17.png⚠️ L'ajustement est forcé à 0 lorsque l'indemnité dépasse le plafond d'exonération.

5. Le traitement fiscal

👉 Les indemnités d’activité partielles sont soumises à l’impôt sur le revenu (Prélèvement A la Source).

Ainsi, les indemnités d'activité partielle d'un montant de 1211,54€ pour Thierry entrent dans le calcul de son net imposable.
Voici le détail de la base imposable :

image__6_.png

Son net imposable est donc de 2176,66€ pour le mois d'avril 2020.

 

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