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Coronavirus - Adaptation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Dernière mise à jour : Thursday, May 7, 2020

Deux ordonnances ont apporté des aménagements exceptionnels au fonctionnement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (ordonnances du 1er avril et du 15 avril 2020).

Il s'agit de tenir compte de la fermeture des CFA et des organismes de formation qui, de fait, peuvent être dans l'impossibilité d'assurer les formations prévues.

Possibilité de prolongation

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation

  • s'achevant entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020
  • sans que le cycle de formation ait été entièrement accompli (en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens)

peuvent être prolongés jusqu'à la fin du cycle de formation.

💡Pour les contrats ainsi prolongés, les règles et limites suivantes ne sont pas applicables :

  • les durées du contrat,
  • les durées de formation,
  • l'âge maximal de l'alternant.

Suspension de la condition de date de début des formation en CFA et en entreprise

Les apprentis dont les contrats d’apprentissage sont en cours au 12 mars n'ont plus l'obligation de débuter leur formation en CFA et leur formation en entreprise dans les 3 mois suivant le début du contrat.

Les règles relatives aux durées de formation ne sont pas applicables pour les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation en cours au 12 mars 2020 et qui doivent s'achever avant le 1er septembre 2020.