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Coronavirus : les arrêts dérogatoires basculés en activité partielle (dès le 1er mai 2020)

Dernière mise à jour : Thursday, September 3, 2020

🦠Certains salariés bénéficient depuis le début de la crise sanitaire, d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » car mis en place spécifiquement contre l’épidémie du Covid-19.

👉Ce type d’arrêt de travail concerne les salariés dans l’impossibilité de télétravail et tenus de rester chez eux pour l’un des motifs suivants :

  • confinement, éviction, maintien à domicile ;

  • contraintes de garde au domicile d’un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé (sans limite d’âge dans ce cas) ;

  • personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection (femmes au 3e trimestre de grossesse, personnes atteintes d’une pathologie chronique respiratoire, de diabète, ayant des antécédents cardiovasculaires, etc.) ;

  • personnes cohabitant avec une personne vulnérable.

💶Ces salariés bénéficient des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et de l’indemnisation complémentaire de l’employeur prévue par le Code du Travail - ou conventionnelle - dans des conditions temporairement plus favorables que les conditions classiques.

📖Pour plus d'informations sur les absences liées au coronavirus, n'hésitez pas à consulter cet article.

⚠️ Depuis le 1er mai 2020, le régime de l’activité partielle s'applique désormais à tous les arrêts dérogatoires.

 

1️⃣ Les différents types d'arrêts dérogatoires qui ont basculé en activité partielle

Depuis le 1er mai 2020 sont placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :

  • le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 (voici la liste exhaustive) ;
    🚨 Depuis le 31 août 2020, le décret maintient le placement en activité partielle, mais uniquement pour les personnes les plus vulnérables, en réduisant drastiquement les cas de recours.
  • le salarié partage le même domicile qu’une de ces personnes vulnérables ;
  • le salarié est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

⚠️Les arrêts pour salariés en confinement ne font pas partie de ce dispositif. Il restent des arrêts maladies classiques avec application des dispositions dérogatoires temporaires.

2️⃣ Pour certains non-salariés : il n'y a pas de basculement en chômage partiel, même si ils rentrent dans l'un des motifs d'absences précités

En effet, la prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance maladie est maintenue à partir du 1er mai 2020 pour :

  • les travailleurs indépendants,
  • les travailleurs non-salariés agricoles,
  • les artistes-auteurs,
  • les stagiaires de la formation professionnelle,
  • les dirigeants de société relevant du régime général.

⚠️Il convient donc dans PayFit de les poser en arrêts maladie dit classiques.

3️⃣ Pour les salariés dont le basculement en chômage partiel est applicable l'indemnisation se fera au titre du chômage partiel classique

📖Pour en savoir plus : vous pouvez consulter l'article dédié à l'activité partielle.

4️⃣ Durée d’application du nouveau dispositif

  • Ce nouveau dispositif s’applique à compter du 1er mai 2020, y compris aux salariés qui bénéficient à cette date d’un arrêt de travail dérogatoire antérieur (donc quelle que soit la date de début de l'arrêt dérogatoire).

  • Selon les salariés bénéficiaires, il s’applique jusqu’à une date fixée comme suit :

    • Personnes vulnérables : jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.
    • Personnes cohabitant avec une personne vulnérable : jusqu'au 1er septembre 2020.
    • Parents d’enfants maintenus au domicile : application jusqu'au 5 juillet 2020.

5️⃣ Modalités de mise en oeuvre du passage d'arrêt maladie dérogatoire à chômage partiel

⚠️Les modalités d’application de ce nouveau dispositif doivent être précisées par décret (procédure, notamment pour la bascule des salariés déjà en arrêt de travail, éventuelles adaptations du mécanisme général d’activité partielle, etc.).

Nous sommes encore à ce jour dans l'attente de ce décret (en date du lundi 18 mai).

💡Toutefois, l'assurance maladie a publié des fiches pratiques pour aider les employeurs du régime général sur le basculement au 1er mai 2020 des arrêts dérogatoires en activité partielle.

📖Vous pouvez avoir accès aux dispositions via ce lien : Chômage partiel pour arrêt personnes vulnérables

Comment faire sur PayFit ?

Vous souhaitez poser une absence dérogatoire (salarié vulnérable)

1️⃣Vous souhaitez poser une absence dérogatoire à compter et postérieurement au 1er mai

  • Si votre absence répond aux dispositions de basculement en activité partielle (expliquées ci-dessus), il vous est interdit de poser cette absence pour maladie ordinaire.

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  • Votre absence doit entièrement basculer sur de l'activité partielle :

⚠️Si vous n'avez pas activé le module d'activité partielle, veuillez vous rendre sur notre article dédié à l'activité partielle.

Une fois le module d'activité partielle activé, il vous suffira de recréer cette absence, mais changeant le motif de l'arrêt en activité partielle.

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Validez ensuite l'absence.

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2️⃣Vous souhaitez poser une absence dérogatoire dont la date de début d'absence est antérieure 1er mai mais qui est en cours au 1er mai :

  • Créez une absence pour maladie ordinaire :

Rien de plus classique : rendez-vous sur l'espace de votre employé, section "Congés et absences", puis ajoutez une absence pour maladie ordinaire, en complétant les motifs demandés.

  • Arrêtez votre absence pour maladie ordinaire au 30/04/2020 :

Rappel : Les dispositions ne débutent qu'à partir du 1er mai 2020.

Modifiez la fin prévisionnelle, afin de débloquer la restriction de validation suite à ces nouvelles dispositions.

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Validez ensuite cette absence.

  • Créez une nouvelle absence pour activité partielle avec les dates de la suite de l'absence :

⚠️Si vous n'avez pas activé le module d'activité partielle, veuillez vous rendre sur notre article dédié à l'activité partielle.

Une fois le module d'activité partielle activé, il vous suffira de recréer cette absence, mais en changer son type et la nature de l'arrêt en activité partielle.

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Validez ensuite l'absence.

  • Résultat final : vous vous retrouverez bien avec deux absences :

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