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Les nouveautés légales annuelles : édition 2021

Dernière mise à jour : jeudi 26 novembre 2020

Chaque année, le mois de janvier s’accompagne de changements et de nouveautés légales qui ont un impact fort sur la gestion de la paie et des RH.

Certains de ces changements sont relativement traditionnels

Plusieurs barèmes et taux liés à la paie vont évoluer au 1er janvier 2021, parmi lesquels :

  • Les normes DSN ;
  • Le montant du SMIC (et de la rémunération des apprentis) ;
  • Les taux des cotisations sociales ;
  • Les taux de cotisations d'AT/MP ;
  • Etc.

💡 Au total, près d’une trentaine de sujets vont nécessiter une mise à jour.

 

Deux projets de loi en particulier sont en cours d'examen par le Parlement

👉 Le Projet de Loi de Finances 2021, consacré à la relance de l'activité économique ;

👉 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021, qui prévoit entres autres :
de nouvelles aides au paiement et des exonérations de cotisations à destination des entreprises ;
la réforme sur la durée du congé paternité qui devrait entrer en vigueur en juillet 2021.

 

Cette année, ces évolutions législatives vont être affectées par la crise Covid-19

La crise sanitaire actuelle perturbe l'actualité juridique ainsi que les priorités de l'Etat en matière de réformes.

Plusieurs des réformes et mesures initialement prévues pour janvier 2021 (comme la réforme de l'assurance chômage par exemple) sont repoussées pour une mise en œuvre dans le courant de l'année 2021.

 

Comme chaque année, ces évolutions ne pourront être intégrées dans PayFit qu’une fois les textes officiels publiés

Les textes légaux qui vont préciser les changements à venir début 2021 devraient en principe être publiés en décembre 2020.

👉 Le contenu de ces textes de loi peut subir des modifications jusqu'au jour de leur publication officielle.

 

Nous mettons tous les moyens en œuvre pour anticiper au maximum ces évolutions

Nos équipes étudient le sujet plusieurs mois à l’avance et envisagent tous les scénarios afin de se tenir prêtes à intervenir lorsque les informations officielles seront disponibles.
Malheureusement, nous sommes dépendants de la publication des textes officiels.

Nous comptons sur votre compréhension pendant cette période et nous nous engageons à vous communiquer les informations dont vous pourriez avoir besoin pour gérer le plus sereinement possible votre paie !