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Les 15 acronymes utiles à connaître pour gérer sa paie et leurs fiches explicatives

Dernière mise à jour : mercredi 23 décembre 2020

Ce n'est pas toujours évident de s'y retrouver au milieu de tous les acronymes existants lorsqu'on doit gérer une paie... Mais pas d'inquiétude, on s'y fait vite !

🧘🏻‍♀️ Découvrez ci-dessous une liste de 15 acronymes (comportant chacun un lien vers une fiche d'aide détaillée) et leurs définitions rapides.

  1. AGIRC/ARRCO : C’est le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Complémentaire ne veut pas dire qu’elle soit facultative : elle est obligatoire.
  2. APE : Activité Principale Exercée (comme NAF). C’est un code qui permet d'identifier l’activité principale de l'entreprise.
  3. AT/MP : C’est un taux de cotisation concernant les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. Tous les ans la CARSAT ou la MSA communique le nouveau taux applicable pour l'année suivante aux entreprises, en cas de sinistre.
  4. CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, c’est la Sécurité Sociale.
  5. CCN : Convention Collective Nationale. La convention collective vient compléter les dispositions du Code du travail pour chaque profession. Elle détermine les règles applicables en droit du travail dont relève une entreprise, en fonction de son secteur.
  6. CRM : Compte Rendu Métier. Les taux de PAS (Prélèvement A la Source) renseignés dans PayFit sont mis à jour automatiquement tous les mois et sont les taux qui nous ont été envoyés par la DGFiP par retour de DSN, via des fichiers CRM.
  7. DSN : Déclaration Sociale Nominative (1 par SIRET). La DSN est une déclaration unique qui représente le reflet exact de la paie chaque mois. Elle est complétée automatiquement suite aux données remplies par l’employeur et envoyée à Net-Entreprises. Il existe la DSN mensuelle mais aussi des DSN événementielles, qui sont envoyées en fonction d’un événement (arrêt de travail, fin de contrat, etc.). 
  8. ICCP : Indemnité Compensatrice de Congés Payés. Si un employé quitte sa société et n’a pas utilisé la totalité de ses congés payés à la date de rupture de son contrat de travail, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Considérée comme une forme de salaire, elle est soumise aux cotisations sociales.
  9. IJSS : Indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Elles sont versées par la CPAM pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail. Pour certaines absences (comme la maladie ordinaire), le salarié peut percevoir des IJSS après un délai de carence de 3 jours, c'est-à-dire dès le 4ème jour d'arrêt de travail.
  10. JEI ou JEU : Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire. Il s'agit d'un type particulier d'entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D). Le fait d'être JEI ou JEU permet de bénéficier d'exonérations sociales et fiscales.
  11. NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire (de l’Insee). Généralement, on appelle ce numéro le numéro de sécurité sociale. Il est unique et attribué dès la naissance. Composé de 13 chiffres et une clé, il est inscrit sur chaque Carte Vitale.
  12. NAF : Nomenclature d'Activités Française. Aussi appelé code APE, c’est le code qui désigne l’activité principale de l’entreprise.
  13. PAS : Prélèvement à la Source. Il s’agit du taux de prélèvement, en pourcentage, appliqué aux employés pour les impôts sur le revenus, et directement prélevés sur la paie des salariés. L’employeur le collecte puis le reverse à la DGFIP.
  14. PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Chaque année, cette loi définit et autorise le budget de la Sécurité Sociale, sur le modèle dit de “la loi de finances” (LFSS). Elle encadre les dépenses sociales et de santé : elle fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie et permet de les réguler.
  15. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Les tranches de cotisations sont définies en fonction de ce plafond, qui est un seuil. L’assiette de cotisation pour chaque rubrique est fractionnée en deux tranches : la tranche A qui correspond au plafond de la Sécurité Sociale (PMSS) et la tranche B qui correspond à la fraction supérieure à ce plafond. Il est réévalué chaque année ; en 2020, il s’élève à 3428 €.