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Gérer les congés et absences pendant l'Activité Partielle : vos questions les plus fréquentes

Dernière mise à jour : jeudi 18 février 2021

Dans cet article vous trouverez les réponses à vos questions les plus fréquentes au sujet des absences et des congés payés liés à l'activité partielle. 

Pour en savoir plus sur l'activité partielle (comment elle fonctionne, comment l'activer dans PayFit, quels salariés sont éligibles, etc.) consultez cette fiche pratique : Tout savoir sur l’Activité Partielle.

 

Au sommaire

1️⃣ Quel est l’impact de l’activité partielle sur les RTT ?

2️⃣ Acquiert-on autant de congés payés pendant l'activité partielle qu'en temps normal ?

3️⃣ Comment est rémunéré le salarié en congés payés pendant une période d'activité partielle ?

 

1️⃣ Quel est l’impact de l’activité partielle sur les RTT ?

Selon la raison d'acquisition de RTT par le salarié, les impacts de l'activité partielle peuvent être différents.

👉 Acquisition dans le cadre de récupération d'heures supplémentaires :

  • Acquisition forfaitaire en début d'année ➡️ aucune réduction des jours de RTT en cas d'activité partielle ;
  • Acquisition en fonction du temps de travail effectif ➡️ si le salarié en activité partielle ne dépasse pas la durée collective moyenne de travail (par exemple 35h), alors il n'y a pas d'acquisition de RTT.

👉 Acquisition dans le cadre d'un forfait heures :

  • Acquisition forfaitaire en début d'année ➡️ aucune réduction des jours de RTT en cas d'activité partielle ;
  • Acquisition en fonction du temps de travail effectif ➡️ si le salarié en activité partielle ne dépasse pas la durée collective moyenne de travail (par exemple 35h), alors il n'y a pas d'acquisition de RTT.

👉 Acquisition dans le cadres d'un forfait jours :

  • Acquisition forfaitaire en début d'année ➡️ aucune réduction des jours de RTT en cas d'activité partielle ;
  • Acquisition en fonction du temps de travail effectif ➡️ la jurisprudence a admis que les absences pouvaient entraîner une réduction du nombre de jours de RTT pour les accords prévoyant que les jours de repos s’acquièrent en fonction du temps de travail effectif.

💡 Pour trouver ces informations, il faut se référer à l'accord collectif instituant les RTT, ainsi que, le cas échéant, aux conventions de forfait individuelles concernant l'acquisition des RTT.

⚠️ Un accord d'entreprise spécifique conclu dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 peut également modifier les règles précitées.

 

2️⃣ Acquiert-on autant de congés payés pendant l'activité partielle qu'en temps normal ?

Oui, le mode d'acquisition est le même qu’en temps normal. La totalité des heures chômées lors de l'activité partielle est prise en compte pour l'acquisition des droits à congés. L'acquisition des congés payés n'est pas altérée par l'activité partielle.

 

3️⃣ Comment est rémunéré le salarié en congés payés pendant une période d'activité partielle ?

L’indemnité de congés payés est calculée sur la base du salaire “reconstitué” du salarié 

Ce salaire reconstitué correspond à ce qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé normalement pendant la période.