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"Régularisation Indemnité CP N" : que signifie cette ligne ?

Dernière mise à jour : jeudi 25 mars 2021

Cette ligne apparaît sur un bulletin de salaire lorsqu’il a été nécessaire de faire un ajustement d’indemnités de congés payés.

De quoi s’agit-il ?

Pendant leurs congés, vos salariés ne reçoivent pas de salaire, mais une indemnité de congés payés.

Il existe deux méthodes pour calculer le montant de cette indemnité.

  • La méthode du maintien de salaire : le montant de l’indemnité est le même que le salaire qu’aurait touché le salarié s’il avait travaillé normalement.
  • La méthode du dixième : l’indemnité correspond au 1/10 de la rémunération brute du salarié sur la période de référence, proratisée en fonction du nombre de jours de congés pris.

La loi impose de choisir la méthode la plus favorable au salarié.

👉 Pendant l’année, lorsque vos salariés posent des congés, l’indemnité est calculée en suivant la méthode du maintien (car la rémunération brute perçue au cours de la période de référence n'est pas encore connue et il n’est pas possible d’utiliser la méthode du 1/10e).

👉 A la fin de la période de référence (ou à la fin d’un contrat de travail), les deux méthodes sont testées sur les congés payés N (= de la période en cours) pour vérifier laquelle des deux méthodes est réellement la plus avantageuse pour le salarié.

S’il se trouve que c’est la méthode du dixième qui est la plus favorable, une régularisation est faite en faveur du salarié.

Et vous pouvez voir cette régularisation apparaître sur le bulletin avec la mention “Régularisation Indemnité CP N”.