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Comment sont décomptés les congés payés pris

Dernière mise à jour : jeudi 22 avril 2021

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Paramétrer la méthode de décompte des CP sur PayFit : jour ouvrés ou jour ouvrables

Vous pouvez à tout moment connaître la méthode de décompte appliquée par votre entreprise et la changer depuis la section Paramètres > Paramètres avancés > Accéder aux paramètres.

 

Parame_trer_me_thode_de_de_compte_et_d_acquisition_des_CP.png

 

 

Devons-nous choisir la méthode des jours ouvrés ? Ou celle des jours ouvrables ?

Selon le droit commun des congés payés, la méthode de décompte s'effectue légalement en jours ouvrables.

Mais une convention collective peut également stipuler une autre méthode.

💡 C'est le cas par exemple de la convention collective Syntec (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil et sociétés de conseils) qui préconise une méthode de décompte en jours ouvrés.

En tout état de cause, vous pouvez au choix retenir la méthode d'acquisition et de prise des congés payés en jours ouvrés ou en ouvrables, à condition que la conversion "jours ouvrables" en "jours ouvrés" ne soit pas défavorable pour le salarié et lui assure le bénéfice de 5 semaines de congés payés en cas de droit complet.

 

Nous décomptons les congés en jours ouvrables. Si un salarié part en congés payés le vendredi soir pour 3 semaines, faut-il déduire le premier samedi en jour de congés payés ? 

👉 Le 1er jour ouvrable de congés payés est le 1er jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.

Par exemple, un salarié s'arrête de travailler le vendredi soir 1er juillet et reprend le travail le lundi matin 11 juillet.

Son premier jour de congé est le 1er jour ouvrable durant lequel il aurait dû travailler : le lundi 4 juillet.

Son dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable : le samedi 9 juillet.

🌴 Il a donc pris 6 jours de congés.

Calendar_Exemple_pCPouvrables.png

Nous décomptons les congés en jours ouvrables. Comment faut-il décompter les samedis ?

Le code du travail prévoit un décompte en jours ouvrables qui doit correspondre à 30 jours par an. Le décompte en jours ouvrables est donc le suivant : 
5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours de congés payés par an.

⚠️ Il n'existe alors aucun fondement juridique sur le décompte des samedis. La règle de décompte, lorsque les congés payés sont calculés en jours ouvrables, est que le congé débute au 1er jour non travaillé alors qu'il aurait dû l'être, et se termine la veille de la reprise du travail. 

👉 Aucune règle ne fixe ce décompte à 5 samedis : il ne s'agit pas d'un cadre légal qui impose cette pratique, mais d'un usage répandu.

Avec cette méthode, lorsque le salarié ne prend qu'un jour de congé, le vendredi notamment, alors 2 jours seront décomptés, le vendredi et samedi.