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Maladie pendant les congés payés

Dernière mise à jour : jeudi 25 mars 2021

Que faire si le salarié tombe malade au cours des congés ?

Le droit français, sauf accord d'entreprise ou convention collective plus favorables, n'admet pas le report des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés. Il perçoit à la fois son indemnité de congés payés (c'est-à-dire au minimum son salaire habituel) et les indemnités journalières de sécurité sociale. La jurisprudence admet en effet, dans ce cas particulier, un cumul entre le salaire et les indemnités journalières. En revanche, le salarié ne peut demander en plus une indemnisation complémentaire de la part de l'employeur.

Si, à la date de retour normalement prévue, le salarié n'est pas rétabli, l'employeur doit lui verser un complément de salaire, en raison de sa maladie, sous réserve qu'il remplisse les conditions prévues par les dispositions légales ou la convention collective. Ce versement intervient après application d'un délai de carence courant à compter du jour où le salarié aurait dû reprendre son travail.