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Gérer la taxe AGEFIPH dans PayFit (BOETH & DOETH)

Dernière mise à jour : mardi 6 avril 2021

La contribution AGEFIPH est une taxe annuelle due par les entreprises d'au moins 20 salariés qui emploient moins de 6% de travailleurs handicapés par rapport à leur effectif total.

L’URSSAF a apporté de nouvelles précisions ce mardi 06 avril sur la gestion de la taxe AGEFIPH.
Une fois que nous aurons terminé d’intégrer ces changements dans PayFit, vous retrouverez un module qui vous permettra de gérer cette taxe directement dans votre compte PayFit.

 

Quelles entreprises sont concernées par la taxe AGEFIPH ?

Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés (tous établissements confondus) ont une Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).

C'est-à-dire qu'elles doivent employer au moins 6% de travailleurs handicapés par rapport à leur effectif total.

(Source : Article L5212-2 du code du travail)

Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation doivent dans ce cas s'acquitter de la taxe AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).

💡 Dans certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d'un dispositif de lissage des seuils d’effectif, c'est à dire être temporairement exonérées de cette obligation ou de la taxe. Pour en savoir plus, consultez "Loi PACTE et paiement des cotisations : dispositifs de lissage transitoires".